Le droit fédéral suisse depuis 1948 en ligne sur opendata.swiss

Dans son communiqué de presse de ce jour, les Archives fédérales suisses annoncent la mise en ligne du Recueil systématique et du Recueil officiel du droit fédéral de 1948 à 1998 dans les trois langues officielles sur opendata.swiss.

Les recueils publiés constituent une source juridique et historique essentielle : ensemble, ils offrent une vue d’ensemble historique complète de l’évolution du droit fédéral depuis 1948.

Le Recueil officiel est l’organe de publication des actes du droit fédéral mis en vigueur. Il contient la Constitution fédérale, les lois fédérales, les arrêtés fédéraux, les ordonnances, les traités internationaux et les conventions entre la Confédération et les cantons. Il paraît aujourd’hui encore chaque semaine et compte, pour les années 1948-1998, au total 2620 numéros et plus de 22 000 actes par langue. Les éditions à partir de 1998 sont publiées sur le site web de la Chancellerie fédérale.

Le Recueil systématique réunit le droit fédéral en vigueur au 1er janvier 1948. En 15 volumes, il a classé pour la première fois par thèmes les actes du droit fédéral alors en vigueur.

Les textes originaux des deux recueils sont désormais disponibles en PDF sur la plateforme amtsdruckschriften.ch. Ils permettent de reconstituer différentes versions des actes et de suivre leurs modifications. Grâce au format XML sur opendata.swiss, les données peuvent en outre être exploitées par machine et combinées avec d’autres informations.