L'innovation ouverte au service du droit

Du 27 au 29 mars, nous avons accueilli près de 100 passionnés de legal tech au premier Open Legal Lab à Macolin. Pendant les deux jours, les participants ont travaillé ensemble à résoudre douze défis du domaine juridique. Des bots Twitter à de nouveaux concepts pour révolutionner le processus législatif, les résultats du Lab ont été aussi divers que les participants.

Le Summarizing Twitterbot ne se contente pas de tweeter lorsque le Tribunal fédéral a rendu un nouvel arrêt de principe: il donne aussi un bref résumé de l’objet de la décision. Suivez le bot sur Twitter pour rester informé des derniers développements au Tribunal fédéral: https://twitter.com/BGE_ATF

Solar DAO a cherché la bonne base légale pour les DAO en Suisse et la meilleure manière de les intégrer dans le cadre juridique.

Casemates a développé une nouvelle interface pour les requêtes SPARQL dans Casemates. Même si le prototype ne fonctionne pour l’instant qu’avec le droit luxembourgeois, nous sommes confiants que de prochaines itérations fonctionneront aussi avec les lois suisses.

FragDenBund a travaillé sur un site web qui permet de demander facilement des informations sur la base de la loi sur la transparence («Öffentlichkeitsgesetz») et qui vous guide vers le bon service pour poser les bonnes questions.

Des actes authentiques numériques seront bientôt introduits en Suisse. À quoi pourraient-ils ressembler? Comment fonctionneront-ils? Comment chacun pourra-t-il les comprendre? Telles sont les questions sur lesquelles cette équipe a travaillé.

L’équipe Apfelbaum a travaillé sur un chatbot pour les questions juridiques. Si vous envisagez de divorcer, vous pouvez désormais discuter avec un bot qui répondra à vos questions brûlantes, par exemple: Combien de temps cela prendra-t-il? Combien cela coûtera-t-il? Et comment se déroule exactement un divorce?

Les discours de haine sont malheureusement très répandus sur Internet. Mais savez-vous comment porter plainte lorsque vous en êtes victime? La plateforme #HassMelden vous permet de rassembler toutes les informations nécessaires pour déposer une plainte convaincante, en citant les dispositions légales enfreintes.

Fachrepositorium Recht visait à créer un dépôt juridique réunissant en un seul endroit pratique toutes les informations librement accessibles sur le droit suisse.

L’équipe du défi de la législation collective a développé une nouvelle manière de faire les lois: moins top-down, plus bottom-up.

Les juges aiment réutiliser d’anciens jugements pour en rédiger de nouveaux. Avec le marqueur de blocs de texte, vous pouvez analyser des jugements pour voir quelles parties sont entièrement nouvelles, lesquelles ont été copiées mot pour mot d’un autre jugement et lesquelles ont été légèrement modifiées.

Et si vous n’aviez à enregistrer vos données qu’une seule fois et que, pour le reste de votre vie, tous les services de l’administration savaient qui vous êtes? Comment mener ce processus dans le respect de la loi? L’équipe Once-Only s’est attaquée à ce défi.

Le premier Open Legal Lab a non seulement été un immense succès, mais nous planifions déjà la deuxième édition du Lab, qui aura lieu du 30 avril au 1er mai 2023 à Macolin. Abonnez-vous à notre newsletter pour rester informé!