Le Conseil des États adopte lui aussi la motion pour la publication des marchés de la Confédération à partir de 50 000 francs

En janvier 2014, Edith Graf-Litscher, coprésidente du groupe parlementaire Durabilité numérique, a annoncé qu’elle déposerait une motion pour davantage de transparence dans les marchés publics (10vor10 en a parlé). Après que le Conseil fédéral a recommandé d’accepter l’intervention ”Publication des informations de base sur tous les marchés de la Confédération à partir de 50 000 francs”, le Conseil national a approuvé la motion en juin 2014. Le lundi 8 décembre 2014, le Conseil des États a lui aussi adopté la motion.

Concrètement, le Conseil fédéral entend mettre en œuvre l’introduction de cette obligation de publication dans le cadre de la révision de la loi sur les marchés publics :

Une base légale prévoyant que tous les marchés passés en vertu de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP ; RS 172.056.1) dont le volume contractuel atteint 50 000 francs ou plus soient publiés au moins une fois par an sous une forme lisible par machine doit être introduite dans le cadre de la révision prévue de l’ordonnance sur les marchés publics (OMP ; RS 172.056.11) et reprise à titre informatif dans les conditions générales de la Confédération.

Il reste à espérer que cette nouvelle pratique s’imposera également dans les cantons, les communes et les autres institutions publiques de Suisse. Cela soutiendra le mouvement mondial pour davantage de transparence et de participation dans les marchés publics, mené aujourd’hui par des initiatives telles que Open Contracting ou Stop Secret Contracts.

Matthias Stürmer
Opendata.ch