Le code est la loi. La loi est du code.

Les textes juridiques comptent chaque jour pour chacun d’entre nous. Nul n’est censé ignorer la loi : les lois s’appliquent en tout état de cause. Mais les textes juridiques sont généralement longs et souvent complexes. C’est à ces problèmes que s’attaque le Law Mining Hackathon, qui se tiendra en septembre lors de l’Open Knowledge Conference à Genève. Le hackathon ouvre un espace à des projets qui facilitent l’accès au droit.

Good Law from Open Data, conférence vidéo de John Sheridan, The National Archives.

Des techniques qui nous permettent de mieux comprendre les textes juridiques et de les traiter plus efficacement sont urgemment nécessaires. Chacun devrait pouvoir comprendre les lois. Les juristes, de leur côté, devraient pouvoir conseiller rapidement et avec justesse les personnes qui les consultent. Mais parfois, le droit est un livre scellé de trop de sceaux. Les explications de juristes coûtent cher. Et toute personne qui a contacté un avocat n’est pas forcément très satisfaite ensuite du conseil qu’elle a payé. Il existe un potentiel d’amélioration dans le traitement des informations juridiquement pertinentes.

Le Law Mining Hackathon de l’Open Knowledge Conference à Genève s’attaque à toutes sortes de textes juridiques librement disponibles : législations (mises à disposition par l’État) ; conventions, conditions d’utilisation de sites web et autres (mises à disposition par des particuliers) ; ainsi que jugements (publiés par des tribunaux ou des tiers). Tout le monde peut participer au hackathon, qu’il s’agisse de développeurs de logiciels, de designers, d’experts juridiques comme des avocats ou des étudiants en droit, d’utilisateurs intéressés ou de profanes en droit. Le profane, justement, a parfois des besoins tout à fait différents de ceux du spécialiste ; la participation d’un large éventail de personnes est d’ailleurs l’un des points forts de tels événements. En équipes, les participants s’attellent à des tâches précises et tentent de trouver des solutions praticables en l’espace d’un à quatre jours.

Par exemple, trouver des méthodes pour réduire la complexité des textes juridiques, utiliser des approches open source pour représenter visuellement des textes juridiques sur la base de classifications établies, ou utiliser d’autres connaissances librement disponibles (p. ex. Wikipédia) pour travailler avec le code juridique, ou encore trouver les approches les plus utiles pour classer les textes juridiques en fonction de groupes cibles déterminés (p. ex. les profanes).

Quoi que les participants entreprennent et créent, ils se lancent dans la construction du pont largement manquant entre le droit et les personnes qu’il concerne.

Plus d’informations et modalités de participation sur make.opendata.ch/legal